Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Relancely, accessible à l'adresse https://relancely.com, éditée par Charles Delfau (ci-après « l'Éditeur »).

Relancely est une application SaaS de gestion et d'automatisation de relances commerciales destinée aux freelances, indépendants et petites entreprises.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de Relancely impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)

L'inscription est également possible via les fournisseurs tiers Google et Apple (OAuth). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Description du Service

Relancely permet à ses utilisateurs de :

• Gérer un répertoire de prospects (nom, email, entreprise, notes, valeur estimée, etc.)
• Planifier et suivre des relances commerciales (email, téléphone, LinkedIn, etc.)
• Recevoir des suggestions intelligentes de relance
• Utiliser des modèles de messages personnalisables
• Consulter un tableau de bord analytique
• Recevoir des emails récapitulatifs quotidiens des relances à effectuer

5. Offres et tarification

Relancely propose le plan suivant :

• Solo (19 €/mois) : relances illimitées, IA de ton, smart templates.

Le plan Solo inclut une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

Les paiements sont gérés de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du Service commence dès la souscription à l'offre d'essai gratuit ou à l'abonnement payant.

En conséquence, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation pour tout abonnement dont l'exécution a commencé avec son accord exprès.

L'utilisateur conserve néanmoins la possibilité de résilier son abonnement à tout moment (voir article 7).

7. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe ou depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées (prospects, relances, historique, etc.).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Relancely (code, design, textes, logos, illustrations) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à fournir un service accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation. En cas de maintenance programmée, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.

10. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de l'usage qu'il fait du Service.

Relancely ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, de prospects ou d'opportunités commerciales liées à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.

11. Données utilisateur

L'utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des données saisies sur Relancely. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur.

L'Éditeur a désigné le médiateur suivant :

Le recours à la médiation est une option pour le consommateur et ne constitue pas une obligation. Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser la médiation et, en cas de médiation, de trouver ou non une solution amiable. Ce dispositif ne s'applique pas aux litiges professionnels (B2B).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@relancely.com

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'article D221-5 du Code de la consommation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les cas où ce droit n'a pas été renoncé)